Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent d'une part l'utilisation du site ossia-culture.fr et de l'espace adhérent (conditions générales d'utilisation), d'autre part l'adhésion à l'association OSSIA et la souscription à ses formules (conditions générales de vente).

Toute création de compte et toute souscription valent acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la souscription.

Le site est édité par l'association OSSIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L'accès à l'espace adhérent suppose la création d'un compte. L'adhérent s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et reste responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.

Un même compte peut regrouper plusieurs élèves d'un même foyer (« espace famille »). Le titulaire du compte est alors l'interlocuteur de l'association pour l'ensemble des élèves qui y sont rattachés, et répond de leur inscription.

L'association peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de manquement aux présentes conditions ou de cotisation impayée, après en avoir informé l'adhérent.

L'adhésion à l'association ouvre droit à la participation à la vie associative. Les formules de cours, distinctes de la simple adhésion, donnent accès aux enseignements décrits sur la page Formations.

Certaines formules se déroulent dans les locaux du Centre Horizon, école partenaire, selon le calendrier et les règles de fonctionnement de cet établissement. Des frais d'inscription propres à l'école peuvent s'y ajouter ; ils sont indiqués sur la formule concernée.

Durée d'engagement : [À COMPLÉTER : engagement à l'année scolaire, au trimestre ou au mois, et date de fin de la saison]

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Formations. Ils sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; la modification est sans effet sur les souscriptions déjà réglées, qui restent acquises aux conditions du jour de leur paiement.

Les paiements sont encaissés via la plateforme HelloAsso, qui agit en qualité de prestataire de paiement. Les conditions propres à HelloAsso s'appliquent à cette opération de paiement, et l'association n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du payeur.

HelloAsso peut proposer au payeur une contribution volontaire à son propre fonctionnement, distincte du montant dû à l'association et librement modifiable ou supprimable au moment du paiement.

D'autres moyens de paiement peuvent être acceptés directement par l'association (espèces, chèque, virement). Dans ce cas, l'inscription n'est définitive qu'une fois le règlement encaissé.

Les souscriptions réalisées en ligne relèvent de la vente à distance. Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Ce droit connaît des exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, et pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord exprès du consommateur.

Régime retenu par l'association : [À COMPLÉTER : indiquer si le droit de rétractation s'applique aux formules, les exceptions invoquées, et les modalités concrètes pour l'exercer]

Absence de l'élève : [À COMPLÉTER : séance due ou rattrapable, conditions et délai de prévenance]

Annulation d'une séance par l'association ou par le professeur : [À COMPLÉTER : rattrapage, report ou remboursement]

Arrêt en cours de saison : [À COMPLÉTER : préavis, remboursement au prorata ou absence de remboursement, cas de force majeure — déménagement, maladie longue…]

La cotisation d'adhésion, qui finance le fonctionnement de l'association, reste [À COMPLÉTER : acquise / remboursable dans tel cas].

Le calendrier des cours suit [À COMPLÉTER : année scolaire, périodes de vacances, jours fériés]. Les lieux d'enseignement sont indiqués sur chaque formule.

L'association peut être amenée à modifier un horaire, un lieu ou un intervenant pour des raisons d'organisation ; elle en informe l'adhérent dans les meilleurs délais.

L'adhérent s'engage à respecter les locaux, le matériel et les personnes, à se conformer aux consignes de sécurité des lieux d'enseignement, ainsi qu'au règlement intérieur de l'association le cas échéant.

Toute dégradation volontaire du matériel mis à disposition peut donner lieu à réparation. Un comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon déroulement des activités peut entraîner l'exclusion, dans les conditions prévues par les statuts.

Le traitement des données personnelles des adhérents est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont dispose chaque personne concernée au titre du RGPD.

Les contenus du site sont protégés dans les conditions décrites dans les mentions légales. Les supports pédagogiques remis dans le cadre des cours sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés sans autorisation.

Droit à l'image : [À COMPLÉTER : les photographies et vidéos prises lors des cours, concerts et événements sont-elles susceptibles d'être publiées, et selon quel recueil d'accord]

L'association met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de ses activités. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de manquement de l'adhérent aux consignes qui lui sont données.

Assurance : [À COMPLÉTER : assurance responsabilité civile souscrite par l'association, et assurance individuelle éventuellement exigée de l'adhérent]

L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'effets personnels dans les lieux d'enseignement.

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ; toute modification substantielle est signalée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

Toute réclamation peut être adressée à contact.ossiaculture@gmail.com. L'association s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation si l'association y est soumise]

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.